Conditions Générales de Vente

 
Article 01 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : Le client faisant appel aux services de CHRYSALIDE, représenté par M. Arnaud COCHET, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 02 – COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX : Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. La prestation de Chrysalide débutera à la réception du devis signé, comportant la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » et accompagné du paiement d’un acompte de 30% du prix global des prestations à fournir.

ARTICLE 03 – RÉGLEMENT DES FACTURES : Le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé à trente jours après la date de réception des produits ou d’exécution de la prestation demandée. Conformément à la loi les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Lesdites pénalités s’élèvent à 11% du montant total de la facture.

Article 04 – PRESTATIONS : La prestation de CHRYSALIDE comprend tout ce qui est explicitement listé dans le devis signé par le client et faisant office de bon de commande. Toute prestation ne figurant pas dans celui-ci fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit. Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées (sauf mention explicite contraire figurant au devis), seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure sur la base de 50 € HT de l’heure.

Article 05 – RESPONSABILITÉ SUR LES CONTENUS : La société cliente, représentée par le signataire du devis, reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Chrysalide, notamment au regard des lois du copyright et de la propriété intellectuelle pouvant les concerner.

Article 06 – VALIDATIONS ET BON À TIRER : Le client s’engage à contrôler, relire et demander les corrections éventuelles de la maquette avant validation définitive ou signature du bon à tirer. De fait, le client ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité de Chrysalide après validation de la maquette ou du bon à tirer pour les produits ou services commandés dans le cas où il aurait omis de signaler une erreur ou un oubli apparaissant sur la maquette présentée pour validation.

Article 07 – PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR : Le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final de toutes les factures émises dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers sources restent la propriété de Chrysalide. Seul le produit fini sera adressé au client. A défaut d’une telle mention et si le client désire obtenir les fichiers sources, un avenant à ce présent document devra être demandé.
Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront éventuellement cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ « Droits cédés », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). En dehors de ces droits cédés, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Chrysalide est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article 08 – DROIT DE PUBLICITÉ : Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, Chrysalide se réserve la possibilité d’inclure dans ses créations une mention commerciale indiquant sa contribution ainsi qu’un lien pointant vers son site commercial (ex : Création Graphique : CHRYSALIDE / www.chrysalide-graphiste.fr).
Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, Chrysalide se réserve le droit d’utiliser les réalisations produites pour le client sur ses documents commerciaux à des fins de promotion et de prospection (site internet, portfolio, blog, plaquette…).

Article 09 – CONFIDENTIALITÉ : Chrysalide s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le Client.

Article 10 – FORCE MAJEURE : Chrysalide ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison par le client des documents nécessaires à la réalisation de la prestation, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Article 11 – JURIDICTION : En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente et à défaut de solution amiable, le Tribunal du Commerce de Lille sera seul compétent.